Conditions d'utilisation

Titre

En accédant au site Internet Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (Brussels branch), appelé AirPlus (www.airplusinternational.be) (ci-après « Site ») et ses pages respectives connexes), l'internaute déclare qu'il connaît les présentes Conditions d'utilisation actuelles.


Informations fournies sur le Site

AIRPLUS attache le plus grand soin à la qualité du Site en termes de contenu et de convivialité et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. De cette manière, AirPlus peut modifier, à tout moment et sans préavis pour les utilisateurs Internet, les informations fournies sur le site Internet de AirPlus et, dans ce cadre, interrompre l'accès à tout ou partie du site Internet de AirPlus.

Les informations, les opinions et les simulations sur le Site sont destinées aux résidents EEA uniquement. Elles sont fournies sans garantie ou responsabilité de la part de la AirPlus, sauf faute lourde ou intentionnelle. Elles ne sont valables qu'à la date à laquelle elles sont fournies et AirPlus ne peut garantir leur exactitude, l'absence d'erreurs, leur exhaustivité et/ou leur caractère actuel.

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent que dans la mesure où le Site ne contient pas de disposition expresse à l'effet contraire.

 

Produits et services décrits sur le Site

Les tarifs disponibles sur le Site ne sont valables qu'à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas des propositions contractuelles sauf s'ils sont accompagnés d'un bon de commande.


Accès à certaines parties protégées du Site

Certaines parties du Site (voir MyWebReporting) sont uniquement accessibles aux internautes qui s'identifient à l'aide de moyens d'accès comme un mot de passe. Afin d'avoir accès à ces parties réservées du Site, l'internaute est invité à s'inscrire en remplissant un formulaire d'inscription à AirPlus. L'internaute aura la possibilité de corriger, à tout moment et via le Site ou des sites Internet de tierces parties, les données à caractère personnel qu'il/elle a communiquées à AirPlus.

Les moyens d'accès de l'internaute sont strictement personnels et confidentiels. L'internaute est responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et il/elle accepte de ne pas les divulguer.

L'internaute peut modifier ou révoquer ses moyens d'accès à tout moment. AirPlus prendra toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ses possibilités pour mettre en œuvre rapidement une telle modification ou révocation.

Jusqu'à ce moment et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'entité concernée de AirPlus, l'internaute est seul responsable de tous dommages directs ou indirects encourus par lui-même, par AirPlus ou par des tiers à la suite de toute utilisation ou utilisation abusive, frauduleuse ou non, par lui-même ou par des tiers, de ses moyens d'accès.

 

Responsabilité de l'utilisation du site Internet AIRPLUS

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, AirPlus et ses membres du personnel ne sont pas responsables de tous dommages directs et indirects, du manque à gagner, ou de la perte d'opportunité encourus par l'internaute et résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, quelle que soit la raison.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AirPlus n'est pas responsable, entre autre, des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de sécurité existantes de AirPlus, de l'interruption de l'accès au Site causée par des troubles de communication, de canal ou de problèmes de connexion, d'un accès non autorisé au Site, de grèves ou de cas de force majeure.

 

Accès au site Internet AirPlus

Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites dans le point précédent, AirPlus s'engage à fournir une disponibilité d'accès au site à 99 %.

Néanmoins AirPlus ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site. AirPlus peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au Site en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer l'entretien ou de mettre en œuvre des améliorations ou des modifications. AirPlus fait tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et, lorsque cela est possible, informe les internautes de ces interruptions et donne une estimation de leur durée.

Sans préjudice de ses droits à une indemnisation, AirPlus se réserve le droit d'interdire, à tout moment et sans préavis, l'accès à toute ou à une partie du Site à l'internaute pour les motifs suivants : violation des présentes conditions d'utilisation, utilisation du site à des fins illégales ou immorales, atteinte à l'intégrité, la sécurité ou à la réputation du site Internet.

 

Titres et droits de propriété intellectuelle

AirPlus se réserve tous les titres et les droits de propriété intellectuelle sur le Site lui-même et sur tous ses composants. Cela inclut, mais n'est pas limité à, tout texte, les illustrations, les mises en page et programmes informatiques.

Une licence non exclusive est accordée à l'internaute pour utiliser le Site. Néanmoins, aucun titre ou autre droit de propriété intellectuel n'est transféré à l'internaute. Cette licence ne donne à l'internaute que le droit d'accéder au contenu du Site, consulter les informations qu'il contient et utiliser les services proposés sur le site de manière régulière et uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de tout ou d'une partie du contenu du Site qui est qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme ou manière, est strictement interdite sans le consentement écrit de AirPlus. En outre, l'extraction et/ou la ré-utilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu du site AirPlus Internet, sous quelque forme ou manière, n'est pas autorisée si ces actes dépassent les conditions normales d'utilisation du Site ou causent un préjudice aux intérêts légitimes de AirPlus.

Les marques de commerce, étiquettes et logos, déposés ou non, sur le Site sont la propriété exclusive de AirPlus ou d'autres sociétés et ne peuvent pas être reproduits. Les internautes ne peuvent en particulier pas les utiliser comme metatags sur d'autres sites Internet.

 

Liens hypertextes

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AirPlus ne peut être tenu responsable des liens hypertexte créés à partir des sites Internet tiers vers le Site, et AirPlus ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

La création de tout lien hypertexte vers la page d'accueil, d'autres pages, des fichiers ou des applications du Site, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, doit être soumise à l'autorisation préalable et expresse de AirPlus. N'importe quel cadrage de AirPlus de la totalité ou d'une partie du Site est strictement interdit sans le consentement écrit de AirPlus.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AirPlus ne fournit pas de garantie et refuse toute responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site de AirPlus vers les sites Internet de tiers et le contenu de ces sites Internet. L'accès à ces sites Internet est au risque exclusif de l'internaute, il/elle est pleinement conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation et d'autres dispositions relatives à la protection de la vie privée et/ou, d'une manière générale, d'autres conditions d'utilisation que celles applicables sur le Site. AirPlus ne peut être tenu pour responsable du respect par ces sites de toute législation ou réglementation.

 

Communications envoyées par les internautes

Sauf disposition expresse contraire, toute communication des internautes en ce qui concerne le Site doit être adressée au service clientèle.

Toutes les communications y compris sur les données, questions, commentaires, idées et suggestions qui sont envoyées à AirPlus par courrier électronique ou par tout autre moyen seront considérées comme non confidentielles, sous réserve de l'obligation du secret professionnel de AirPlus et des droits légaux de l'internaute, y compris mais de manière non exhaustive, ses droits en vertu de la législation de protection des données personnelles. Sous les mêmes réserves, toute communication peut, dans les 5 ans suivant sa transmission et sans aucune compensation d'aucune sorte, être réutilisée, copiée, en tout ou en partie, modifiée et redistribuée par AirPlus sous quelque forme et par quelque moyen et pour n'importe quel but.

 

Applicabilité des présentes Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables pendant toute la session Internet au cours de laquelle l'internaute utilise le Site. AirPlus se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les internautes seront informés de toute modification sur le Site.  Les conditions d'utilisation applicables pendant l'ensemble de la session pendant laquelle l'internaute utilise le Site sont, à tout moment, celles qui sont affichées sur le Site à l'heure où l'internaute accède à ce site.

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'a aucun effet sur la validité, l'étendue et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation de AirPlus.

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires obligatoires.

 

Règles applicables et autorité compétente

Ces conditions d'utilisation pour le site de AirPlus sont soumises au droit belge.  Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges, sauf dans les cas où les tribunaux compétents sont déterminés par des dispositions légales ou réglementaires, dispositions de droit impératives ou d'ordre public.

AirPlus Belgique est reconnu comme prestataire de services de paiement par la Banque Nationale de Belgique (National Bank of Belgium - BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles (tél.: +32 2 221 21 11 — www.bnb.be) et est supervisé par la BNB et par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles (tél. : +32 2 220 52 11 — fax : +32 2 220 52 75 — www.fsma.be).

 

En outre, AirPlus Belgique est immatriculé en tant qu’intermédiaire en assurance dans la catégorie courtier en assurance auprès de, et est supervisé par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès/Congresstraat 12-14, 1000 Bruxelles sous le numéro d'immatriculation 109178 A.

Finalement, l'autorité de supervision pertinence pour AirPlus Belgique en sa capacité d'indicateur est la Direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM) du SPF Economie, North Gate III, Boulevard Albert II/Kon.Albert II-laan 16, 1000 Bruxelles (tél. : +32 2 277 54 85 — fax: +32 2 277 54 52 — economie.fgov.be).